Rapports au ministère — RCI / MSP¶
MuniConnect SI outille la direction pour produire et transmettre les documents officiels exigés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) du Québec. Cette page regroupe la recherche des causes et circonstances d'incendie (RCI), le rapport DSI-2003, la remise de propriété, la lettre d'exercice d'évacuation et le schéma de couverture de risques (SCR).
Recherche des causes et circonstances (RCI)¶
Pour chaque intervention, une page RCI permet de documenter la cause de l'incendie. Elle est alignée sur les codes MSP officiels du DSI-2003 : vous choisissez parmi les codes normalisés plutôt que de saisir du texte libre, ce qui garantit la cohérence avec les attentes du ministère.
Au-delà de l'intervention individuelle, une vue d'ensemble agrège les données du service :
- Cartographie des causes — où surviennent les incendies sur votre territoire.
- Tendances et corrélations — récidive, saisonnalité, présence ou défaillance des avertisseurs de fumée, etc.
Un outil d'analyse, pas seulement de conformité
La vue d'ensemble RCI aide la direction à orienter la prévention. Si une corrélation ressort (par exemple des avertisseurs défaillants récurrents), vous pouvez cibler vos visites de prévention en conséquence.
Rapport DSI-2003 officiel¶
Pour les services qui transmettent au format MSP, un PDF officiel pré-rempli du DSI-2003 est généré directement depuis l'intervention. Les renseignements déjà saisis (date, lieu, ressources, RCI) alimentent le formulaire — vous validez et complétez plutôt que de tout ressaisir.
Remise de propriété MSP¶
Le formulaire officiel de remise de propriété du MSP est lui aussi pré-rempli et générable en PDF depuis l'intervention. Il inclut la checklist et les signatures requises pour officialiser la remise des lieux au propriétaire.
Lettre d'exercice d'évacuation¶
Lorsqu'une inspection de type exercice d'évacuation est réalisée, le système génère une lettre officielle que vous pouvez envoyer par courriel aux responsables du bâtiment concerné (école, résidence, établissement). La lettre confirme la tenue de l'exercice et ses observations.
Lien avec les inspections
La lettre d'exercice se génère à partir d'une inspection. Réalisez d'abord l'inspection de type exercice d'évacuation, puis produisez la lettre depuis cette inspection.
Schéma de couverture de risques (SCR)¶
Outil avancé destiné à la direction de régie ou de MRC, le module aide à produire le schéma de couverture de risques officiel exigé par le MSP : définition des objectifs, suivi de la conformité et constitution des annexes. Le SCR est un document structurant à l'échelle du territoire ; le module en facilite la préparation à partir des données déjà présentes dans MuniConnect SI.
Vérifier avant transmission au ministère
Les documents générés (DSI-2003, remise de propriété, SCR) sont pré-remplis pour vous faire gagner du temps, mais ils engagent votre service auprès du MSP. Relisez-les attentivement avant toute transmission officielle.
Voir aussi :